La duperie et la tromperie des juges provoquées par des manoeuvres ont un coût. Duper un tribunal et tromper ses
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mai 30, 2011
Question écrite n° 17004 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 – page
30 mai 2011
Le droit à la carte du combattant, initialement limité aux Première et Seconde Guerres mondiales, au conflit indochinois, à la
30 mai 2011
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition
30 mai 2011

