Question d’actualité au gouvernement n° 0605G de M. Jacques Gautier (Hauts-de-Seine – UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2011
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mars 3, 2011
Un coup pour rien, enfin vu de la fenêtre des gendarmes c’est plutôt un recul. Sauf à avoir vu des
Magistrats et Gendarmes partagent les mêmes misères et la plus grande est de ne pouvoir se défendre face aux attaques
Arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre Source: JORF n°0052 du 3 mars 2011 texte n°
Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre) Source: JORF n°0052 du 3 mars 2011 texte
Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des
Compte rendu n°24 de la commission de la défense nationale Source: Assemblée nationale
Question écrite n° 16033 de M. Jean Faure (Isère – UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 – page 2997 M.
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