Dans une question écrite n°85485 du 3 août 2010, M. Éric Raoult attire l’attention de M. le secrétaire d’État à
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décembre 10, 2010
Décision du 15 novembre 2010 portant création à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’un traitement automatisé
Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature Source: JORF n°0286 du 10 décembre 2010 texte n° 2
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ;bureau « équipages de la flotte
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation et des écoles. DÉCISION N° 275229/DEF/RH-AT/SDFE/IF/FORM/MDR portant
Décision du 2 décembre 2010 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2011 (armée active) Source: JORF n°0285 du
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine ». CIRCULAIRE N° 0-47687-2010/DEF/EMM/CPM modifiant la circulaire
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