Dispositions générales Article R4137-93 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) L’envoi
Accueil » Archives pour 1 octobre 2010 » Page 5
octobre 1, 2010
Fonctionnement du conseil d’enquête Article R4137-77 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril
Constitution du conseil d’enquête Article R4137-72 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008
Composition du conseil d’enquête Article R4137-67 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art.
Dispositions générales Article R4137-66 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art.
Fonctionnement du conseil de discipline Article R4137-57 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril
Constitution du conseil de discipline Article R4137-53 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril
Composition du conseil de discipline Article R4137-48 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril
Dispositions générales Article R4137-47 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art.
Suspension de fonctions Article R4137-45 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –
Sanctions disciplinaires du troisième groupe Article R4137-41 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre
Sanctions disciplinaires du deuxième groupe Article R4137-34 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril
Sanctions disciplinaires du premier groupe Article R4137-25 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril
Principes Article R4137-9 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V)
Récompenses Article D4137-4 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port