août 6, 2010

Alliance, le syndicat CFE-CGC de la Police nationale revendique la « parité stricte » avec la gendarmerie. Cela passe par

Les opérations militaires ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat envers les victimes de dommages, sauf dispositions législatives

Les critères de la définition du harcèlement moral ne sont pas cumulatifs. Par conséquent, un employeur dont les agissements entraînent

Décret du 3 août 2010 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure – M. Maréchaux

Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité Source: JORF n°0178 du 4