Par Jean-Pierre Thibaudat | Journaliste On ne referme pas « La Couleur de la guerre » d’Arkadi Babtchenko sans un sentiment d’effroi. La
4 janvier 2010
janvier 4, 2010
La chancellerie est suffisamment inquiète des conséquences de la jurisprudence de la Cour Européenne, pour inviter les magistrats à se
4 janvier 2010
LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1)
4 janvier 2010
Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de
4 janvier 2010
Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l’aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction
4 janvier 2010
Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement Source: JORF n°0303 du 31
4 janvier 2010
Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales
4 janvier 2010
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13
4 janvier 2010
Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de
4 janvier 2010
La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2009 est, compte tenu de la variation de
4 janvier 2010
Conséquence inattendue du scandale des prêtres pédophiles irlandais couvés par la hiérarchie catholique, les langues commencent à se délier. En
4 janvier 2010
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port