Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la
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juillet 6, 2009
En principe, la détermination du régime fiscal de sommes perçues à l’occasion d’une activité professionnelle nécessite un examen des conditions
6 juillet 2009
Question écrite n° 05938 de M. Marc Massion (Seine-Maritime – SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 – page
6 juillet 2009
Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l’indemnité spéciale des plongeurs d’armes de la marine nationale, des nageurs
6 juillet 2009
L’Adefdromil reproduit le communiqué reçu le 3 juillet 2009 de l’administration de l’association Gendarmes et citoyens au sujet de l’affaire Matelly.
6 juillet 2009
L’arrêté du 4 juin 2009 indique les règles que doivent respecter les cinémomètres de contrôle routier, c’est-à-dire les instruments permettant
6 juillet 2009

