Eric Woerth André Santini Ministre du Budget, des Comptes publics Secrétaire d’etat à la fonction publique et de la
13 juin 2008
juin 13, 2008
Question N° : 11834 de M. Le Fur Marc(Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée au JO le : 04/12/2007
13 juin 2008
Question écrite N° : 16446 de M. Demilly Stéphane(Nouveau Centre – Somme) publiée au JO le : 12/02/2008 page :
13 juin 2008
Question N° : 13752 de M. Perez Jean-Claude(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Aude) publiée au J.O. le 25/12/2007
13 juin 2008
Vendredi 23 mai 2008, un militaire de la brigade de recherches de DRAGUIGNAN a fait usage de son arme de
13 juin 2008
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le 27 mai 2008. Message
13 juin 2008
Les conditions d’usage des armes par les militaires de la gendarmerie figurent dans des lois et règlements qui leur sont
13 juin 2008
À découvrir
