INSTRUCTION N° 330213/DEF/SGA/DRH-MD/MAR relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et
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Aide au départ
Arrêté du 8 février 2010 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils Par arrêté de
27 mars 2010
ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2010, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé
25 mars 2010
Arrêté du 4 mars 2010 fixant le nombre d’emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2010) Par
19 mars 2010
Circulaire n°149964/GEND/SRH/SDGP/BPSOGV relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l’année 2010
16 janvier 2010
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la reconversion des militaires. Le projet de
25 décembre 2009

