Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la reconversion des militaires.
Le projet de loi vise à améliorer les instruments destinés à faciliter la reconversion des militaires, particulièrement nécessaires compte tenu de la courte durée des parcours professionnels dans les armées. Il s’ajoute au regroupement opéré début 2009 des structures de reconversion de chaque armée au sein d’une agence unique.
Il assouplit les modalités du congé de reconversion pour l’adapter à la diversité des parcours de formation du secteur civil. Ce congé pourra notamment être pris de manière fractionnée lorsque la formation suivie ou l’accompagnement vers l’emploi l’exige.
Parallèlement, un congé de vingt jours sera ouvert au bénéfice de la catégorie des « militaires volontaires » qui totalisent moins de quatre années de services. Il s’agit d’une population particulièrement touchée aujourd’hui par les difficultés de reconversion.
Un congé pour création ou reprise d’entreprise est également proposé aux militaires, à l’instar du dispositif applicable aux fonctionnaires depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Ce congé d’une durée maximale d’un an sera renouvelable une fois.
Source : Conseil des Ministres du 23 décembre 2009
Projet de loi n°2212 relatif à la reconversion des militaires.
