Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs
27 mai 2023
Police nationale
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
21 mai 2023
Arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière
19 mai 2023
Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d’encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439
15 mai 2023
Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) Le
13 mai 2023
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de
8 mai 2023
Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 mai 2023
Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 mai 2023
Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) La directrice des ressources humaines, Vu le décret
1 mai 2023
Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services
29 avril 2023
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
26 avril 2023
Arrêté du 14 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux
25 avril 2023
Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
21 avril 2023
Arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de
21 avril 2023
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès
19 avril 2023
À découvrir
