Arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

 

  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 4 avril 2023 :
    I. – Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l’administration à la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité :
    Mme Pascale DUBOIS, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, président, ou son représentant ;
    M. Benoît JEAN, sous-directeur de l’inspection et de la réglementation à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant.
    II. – Sont désignés en qualité de représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité :
    1° Au titre de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l’Union nationale des syndicats autonomes :
    Alliance police nationale – UNSA Police – SNIPAT – Synergie Officiers – UATS – SNPPS – SICP – UDO – SPPN – Unsa FASMI
    Membres titulaires :
    M. Jean-Paul NASCIMENTO.
    M. Johann CAVALLERO.
    M. Yannick AGUILAR.
    M. Norbert JAKUBOYE.
    M. Jean-Charles CHAUDERLIER.
    M. Frédéric GOVIN.
    Membres suppléants :
    M. Franck DEROULEZ.
    M. Hervé WALTER.
    M. Jérôme SERVOLLE.
    Mme Sabrina LHOPITAULT.
    M. Sébastien SEINGNERT.
    M. Cyril BENOIT.
    2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police – FSMI – FO) :
    Membres titulaires :
    M. Olivier CAPPE.
    M. Jean-Sébastien LEVEL.
    Mme Maïté HELT.
    M. Sébastien LEBAHY.
    Membres suppléants :
    M. Christophe JOLIT.
    M. Valentin TELLIER.
    M. Didier CONSTANTIN.
    M. Lionel AMADOR.

    Source : JORF n°0086 du 12 avril 2023
    Texte n° 26

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