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Police et sécurité

Décision du 8 février 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décision du 8 février 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

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26 février 2022

Arrêté du 11 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 3° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 11 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès

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26 février 2022

Arrêté du 11 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 11 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès

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25 février 2022

Décret n° 2022-159 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 80-94 du 23 janvier 1980 allouant une indemnité de plongée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale

Décret n° 2022-159 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 80-94 du 23 janvier 1980 allouant une indemnité de

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24 février 2022

Arrêté du 9 février 2022 majorant les taux de l’indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 9 février 2022 majorant les taux de l’indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la

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24 février 2022

Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef

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24 février 2022

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2021

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la

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23 février 2022

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen

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20 février 2022

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 3° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen

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20 février 2022

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen

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20 février 2022

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen

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20 février 2022

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 2° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 et fixant le nombre d’emplois offerts au sein de chacune des zones de défense et de sécurité

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen

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18 février 2022

Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture d’un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2022

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18 février 2022

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 2° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 et fixant le nombre d’emplois offerts au sein de chacune des zones de défense et de sécurité

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen

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18 février 2022

Décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l’administration générale)

Décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

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17 février 2022

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