Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de l’Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de l’Ecole nationale supérieure de la police

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Source : JORF n°0132 du 9 juin 2022
Texte n° 14

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