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8 novembre 2023
Police et sécurité
Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 novembre 2023
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7 novembre 2023
Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) La directrice, cheffe de l’inspection
6 novembre 2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en
5 novembre 2023
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5 novembre 2023
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4 novembre 2023
Arrêté du 30 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT
4 novembre 2023
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3 novembre 2023
Arrêté du 30 août 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de
3 novembre 2023
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3 novembre 2023
Arrêté du 27 juillet 2023 portant institution d’une régie de recettes auprès du service national de police scientifique (SNPS) Le
30 octobre 2023
Décret du 24 août 2023 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale Par décret du
30 octobre 2023
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27 octobre 2023
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