Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières) Le directeur national de
Accueil » Police et sécurité » Page 14
Police et sécurité
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 14 mars 2026 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le
Arrêté du 13 avril 2026 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la
Arrêté du 13 avril 2026 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l’arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès
Arrêté du 7 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire, identifié ZIT La Courtine dans la région de La
Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) Le directeur, chef de l’inspection
Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale Publics concernés : l’ensemble
Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l’arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de
Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 227 L Bec de l’Aigle dans la région

