Pensions militaires invalidité

N° 4152 – Rapport d’information de M. Régis Juanico déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évolution de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)

N° 4152 – Rapport d’information de M. Régis Juanico déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission

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5 novembre 2016
ARRÊTÉ fixant pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions au feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants à compter du 18 mars 2011 et jusqu’au 31 octobre 2011.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant pour l’armée de

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22 septembre 2016
Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels

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16 septembre 2016
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