Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 84
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Carrière du militaire
Arrêté du 5 juillet 2019 portant titularisation dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. BLONDÉ (Gérard) Source: JORF n°0159 du
Question écrite n° 10407 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2574 M.
Arrêté du 5 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe par
Arrêté du 9 juillet 2019 complétant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de
Arrêté du 8 juillet 2019 fixant les taux de promotion pour la période 2020-2022 des corps des filières administrative et
Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) Source: JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte
Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du
Arrêté du 3 juillet 2019 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Thales SA Source: JORF n°0161
Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3148
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Arrêté du 3 juillet 2019 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation Source: JORF n°0161
Question écrite n° 08696 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 639
Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d’admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des

