Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
16 janvier 2020
Carrière du militaire
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination du directeur de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
15 janvier 2020
Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie
15 janvier 2020
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2020 texte n° 43
13 janvier 2020
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l’allocation viagère définie par l’article
13 janvier 2020
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par
13 janvier 2020
Avis de vacance de trois emplois de choriste au chœur de l’armée française Source: JORF n°0003 du 4 janvier 2020
13 janvier 2020
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de
13 janvier 2020
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8
12 janvier 2020
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2020 texte n° 42
12 janvier 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Source: JORF n°0301
11 janvier 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers
11 janvier 2020
Décision du 20 décembre 2019 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale Source:
10 janvier 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux
10 janvier 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 122
10 janvier 2020
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