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Carrière du militaire

Démarche administrative : Fiche pratique le recours contre un titre de perception – trop versé de solde

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

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15 juin 2021

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale) Article Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des

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15 juin 2021

Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)

Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement) Le directeur

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15 juin 2021

Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au

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15 juin 2021

Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles

Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations

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15 juin 2021

Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration

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14 juin 2021

Décision n° 39080 du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2020)

Décision n° 39080 du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

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14 juin 2021

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article

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14 juin 2021

Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article

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14 juin 2021

Arrêté du 22 avril 2021 portant adaptation, pour l’année 2021, des épreuves sportives des concours d’admission d’élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et des concours de recrutement d’internes, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 22 avril 2021 portant adaptation, pour l’année 2021, des épreuves sportives des concours d’admission d’élèves officiers aux écoles

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13 juin 2021

Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d’admission à l’Ecole navale

Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d’admission à l’Ecole navale La

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13 juin 2021

Arrêté du 15 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 15 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article

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13 juin 2021

Décision du 15 avril 2021 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées

Décision du 15 avril 2021 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées Article Par décision de la ministre

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13 juin 2021

Décision du 15 avril 2021 portant attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers

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12 juin 2021

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 Article

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12 juin 2021

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