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Question écrite n° 23776 de Mme Françoise Férat (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021 – page 4363 Mme
14 décembre 2021
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Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l’organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d’enseignement
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14 décembre 2021
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13 décembre 2021
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13 décembre 2021
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Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances) Article Par arrêté de la ministre des
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12 décembre 2021
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