Arrêté du 21 octobre 2021 abrogeant l’arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 21 octobre 2021 abrogeant l’arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 à 33,
Arrêtent :

  • Article 1

    L’arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2021.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
N. Heuze

La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
G. Jourdan

Source : JORF n°0254 du 30 octobre 2021
Texte n° 17

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