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Action sociale

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Question parlementaire n° 41285 – Assemblée nationale – Demi-part fiscale supplémentaire pour toutes les veuves d’anciens combattants

15ème législature Question N° 41285 de M. Pierre Cordier (Les Républicains – Ardennes ) Question écrite Ministère interrogé > Mémoire et anciens combattants Ministère attributaire

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16 novembre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année

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15 novembre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année

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15 novembre 2021

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Question parlementaire n°41287 – Assemblée nationale – Pupilles de la Nation

Question N° 41287 de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains – Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Mémoire et anciens combattants

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14 novembre 2021

Arrêté du 26 août 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 26 août 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements

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31 octobre 2021

Arrêté du 19 août 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d’action sociale et des prêts de l’action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »

Arrêté du 19 août 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des

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20 octobre 2021

Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l’institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l’institution de gestion sociale des armées de prestations financières à

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7 octobre 2021

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par

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25 septembre 2021

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 le montant de l’allocation viagère définie par l’article

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25 septembre 2021

Décision du 29 juillet 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Décision du 29 juillet 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale

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24 septembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d’emploi offert au titre de l’année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d’emploi offert au titre de l’année 2021 à la titularisation des bénéficiaires

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23 septembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 à la titularisation des bénéficiaires

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23 septembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d’emploi offert au titre de l’année 2021 à la titularisation des bénéficiaires

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23 septembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 à la titularisation des bénéficiaires

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23 septembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 à la titularisation des bénéficiaires

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22 septembre 2021

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