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Décorations

Caractéristiques de la carte du combattant

Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant Source: JORF n°0111 du 15 mai 2010

15 mai 2010

Création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti » (Modificatif)

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe

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4 mai 2010

Liste des unités et relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l’implementation force (IFOR), du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat

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22 avril 2010

Liste des unités et relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, pour la période comprise entre le 1er août 1990 et le 31 janvier 1998.

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à

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1 avril 2010

Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice

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19 mars 2010

Modalités d’attribution et de gestion des récompenses pour les militaires servant dans la gendarmerie nationale (Modificatif)

INSTRUCTION N° 117855/GEND/SRH/SDAP/BCHANC modifiant l’instruction n°25000/DEF/GEND/ RH/P/ CH du 27 mai 2008 fixant les modalités d’attribution et de gestion des

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7 février 2010

Conditions d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ».(Modificatif)

INSTRUCTION N° 144/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l’instruction n° 53400/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 relative à l’application de la décision n° 205842 du

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6 février 2010

Conditions d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « République Centrafricaine » (Modificatif).

INSTRUCTION N° 145/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l’instruction n° 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 relative à l’application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du

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6 février 2010

Fermeture de l’attribution de la médaille d’outre-mer pour l’opération « Boali » et ouverture de l’attribution de la médaille d’outre-mer pour les opérations en République Centrafricaine

DÉCISION N° 17690 relative à la fermeture de l’attribution de la médaille d’outre-mer pour l’opération « Boali » et à

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6 février 2010

ordre national du Mérite (décret modificatif)

Décret n° 2008-1203 du 21 novembre 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre

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22 novembre 2008

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire (décret modificatif)

Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire (JORF