Décret du 6 juillet 2016 portant élévation Source: JORF n°0158 du 8 juillet 2016 texte n° 2
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Décorations
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1 Décret du 1er juillet 2016 portant élévation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032825428&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 1er juillet 2016 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032825431&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret
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