Décret du 28 novembre 2018 portant nomination Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 1
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Décorations
A titre liminaire, il est opportun de rappeler que l’établissement public dénommé « Office national des anciens combattants et victimes de
Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire NOR: PRMX1820482D Publics concernés
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire. Le
Publié le 06 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’un décret publié au Journal officiel du
Décret du 30 octobre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 60
Décret du 30 octobre 2018 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Source: JORF n°0255 du
Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 96
Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0253
Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source: JORF n°0253 du
Décret du 30 octobre 2018 portant élévation et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0253
Décret du 30 octobre 2018 portant élévation en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source: JORF n°0253 du 1 novembre
Décret du 23 octobre 2018 portant nomination d’un militaire appartenant à l’armée active Source: JORF n°0247 du 25 octobre 2018 texte n°
CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code

