NOR: PRMX1820482D
Objet : modification du code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Notice : le décret modifie certaines dispositions applicables à l’ordre de la Légion d’honneur relatives, notamment, au nombre de promotions, aux conditions d’accès et de promotion dans l’ordre. Il codifie le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite. Il modifie certaines dispositions applicables à l’ordre de la Légion d’honneur et à l’ordre national du Mérite relatives, notamment, à la composition, au renouvellement et au fonctionnement des conseils de ces deux ordres, ainsi qu’aux conditions de remise et de retrait de ces décorations. Il fixe les dates des deux prochains renouvellements de chacun de ces conseils, ainsi que la série de rattachement des prochaines nominations en leur sein.
Références : le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 1
