Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la
25 décembre 2018
Décorations
Décret du 13 décembre 2018 portant concession de la Médaille militaire Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 61
14 décembre 2018
Décret du 13 décembre 2018 portant nomination Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 1
14 décembre 2018
Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 105
7 décembre 2018
Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 104
7 décembre 2018
Décret du 28 novembre 2018 portant nomination Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 1
7 décembre 2018
A titre liminaire, il est opportun de rappeler que l’établissement public dénommé « Office national des anciens combattants et victimes de
2 décembre 2018
Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire NOR: PRMX1820482D Publics concernés
28 novembre 2018
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire. Le
22 novembre 2018
Publié le 06 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’un décret publié au Journal officiel du
20 novembre 2018
Décret du 30 octobre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 60
5 novembre 2018
Décret du 30 octobre 2018 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Source: JORF n°0255 du
4 novembre 2018
Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 96
2 novembre 2018
Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0253
2 novembre 2018
Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source: JORF n°0253 du
2 novembre 2018
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