INSTRUCTION N° 695/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’application de la décision n° 5161 du 10 avril 2007 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « République démocratique du Congo » au titre de l’opération « Benga ».

CABINET DE LA MINISTRE :sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques

Référence(s) :

Décision N° 5161 du 10 avril 2007 ouvrant droit au port de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription  » République démocratique du Congo  » au titre de l’opération « Benga ».

Pièce(s) jointe(s) :    Un imprimé.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction N° 5162/DEF/CAB/SDBC/DECO du 10 avril 2007 relative à l’application de la décision n° 5161 du 10 avril 2007 (BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 8) fixant les conditions d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « République démocratique du Congo » au titre de l’opération « Benga ».

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  202.2.9.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

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