Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre NOR: ARMM1905260D Publics concernés :
28 février 2019
Décorations
Pour une grande majorité, les dossiers des récipiendaires de la Légion d’Honneur sont accessibles en ligne sur le site des
15 février 2019
Décret du 7 février 2019 portant concession de la Médaille militaire Source: JORF n°0034 du 9 février 2019 texte n° 44
11 février 2019
Décret du 7 février 2019 portant concession de la Médaille militaire Source: JORF n°0034 du 9 février 2019 texte n° 43
11 février 2019
CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honoriques. INSTRUCTION N° 7471/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d’application
11 février 2019
Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l’ordre du Mérite agricole
10 février 2019
Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0021 du 25 janvier 2019 texte n° 61
25 janvier 2019
Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0021 du 25 janvier 2019 texte n° 60
25 janvier 2019
Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019 Source: JORF
9 janvier 2019
Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Source: JORF n°0005 du
7 janvier 2019
Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0004
6 janvier 2019
Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) Source: JORF n°0004 du
6 janvier 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
2 janvier 2019
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR . 1 Décret du 31 décembre 2018 portant élévation aux dignités de grand’croix
1 janvier 2019
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