INSTRUCTION n° 12/ARM/CEMM/CAB/CHAN relative aux propositions d’attribution de la médaille de l’aéronautique.

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Cabinet du chef d’état-major de la marine ; Bureau « Chancellerie »

Référence(s) :

Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l’aéronautique.

Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l’aéronautique.

Instruction N° 9500/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 01 juin 2015 relative à l’attribution de la médaille de l’aéronautique.

Pièce(s) jointe(s) :    une annexe

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 0-12231-2011/DEF/CEMM/CHAN du 19 avril 2011 (n.i. BO)

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  202.5.5.

Référence de publication :BOC n°9 du 04/4/2019

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