Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de
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Formation
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de
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Question orale sans débat n° 0576S de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 – page
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