ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 0-13995-2011/DEF/EMM/PRH relative à la situation des
Accueil » Carrière du militaire » Discipline » Page 33
Discipline
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur les
Arrêté du 11 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE. INSTRUCTION N° 18011/DEF/EMAT relative à la patrouille de la légion étrangère. Du 29 juin 2011
Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits Source: JORF n°0175
Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau de coordination des carrières et de la mobilité. CIRCULAIRE N°
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de l a g e n d a rme
CABINET DU MINISTRE. INSTRUCTION N° 8248/DEF/CAB relative au port de l’insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire
I – Généralités sur les recours. 1 – Le recours est un droit. On ne peut pas reprocher à un
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ». INSTRUCTION N° 502574/DEF/DCSID/SDOR/BPO relative aux
Modifications des règles relatives à la garde à vue
Dans une question écrite n° 11524 du 26 octobre 2010, M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de
Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : cabinet du directeur central du service de santé des armées. ARRÊTÉ

