Port de l’insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées.

CABINET DU MINISTRE.

INSTRUCTION N° 8248/DEF/CAB relative au port de l’insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées.

Du 20 juin 2011

NOR D E F M 1 1 5 1 0 1 5 J

Référence :

Décision d’homologation n° 6901/DEF/SGA/DMPA/SHD/DSD/SST/BNT du 3 mai 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.1.3

Référence de publication : BOC N°25 du 24 juin 2011, texte 5.

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