DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et
2 décembre 2011
Discipline
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d’habillement du personnel militaire des armées, des services et directions
23 novembre 2011
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chef « ressources humaines ». ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d’état-major
17 novembre 2011
En cas de dysfonctionnements du dispositif de surveillance électronique mobile installé sur un libéré conditionnel par l’administration pénitentiaire, le juge
16 novembre 2011
Par deux arrêts récents les deux Cours suprêmes viennent de renforcer en droit privé comme en droit public la protection
9 novembre 2011
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
2 novembre 2011
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau organisation. INSTRUCTION N° 326/DEF/EMAT/BORG relative à l’organisation du conservatoire militaire de musique de
27 octobre 2011
Estimant illégales et dégradantes les conditions de l’exécution d’une punition d’arrêts, deux légionnaires du 1er régiment étranger de cavalerie ont
22 octobre 2011
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l’expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au
13 octobre 2011
Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Source:
13 octobre 2011
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de
13 septembre 2011
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des
11 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0205 du 4 septembre
4 septembre 2011
En application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de la défense, « les militaires jouissent de tous
31 août 2011
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la
28 août 2011
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