Mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l’armée de l’air.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ».

INSTRUCTION N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l’armée de l’air.

Du 18 mai 2011

NOR D E F L 1 1 5 1 4 2 5 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Loi de finances du 22 avril 1905 (recueil des lois tome I., p. 577 ; BOEM 350.4.5, 722.3.2).

Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 (JO du 20 octobre 2004, p. 17748 ; BOC, 2004, p. 6132 ; BOEM 105.2.2.1.2, 122.1.1, 143.1.1, 150.1.2, 405.2.4).

Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 (JO n° 102 du 2 mai 2007, texte n° 15 ; JO/114/2007 ; signalé au BOC 23/2007 ; BOEM 530-0.1.1, 530-1.1, 530-2.2.2, 810.4.9) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, s i g n a l é a u BOC 4 3 / 2 0 0 8 ; BOEM 3 0 0 . 3 . 3 , 3 1 1 – 2 . 1 . 1 , 3 1 3 . 3 . 2 , 3 3 1 . 1 . 2 . 1 , 3 3 3 . 1 . 1 . 1 , 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.

Instruction n° 200900/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 7 juin 2001 (BOC, p. 3450 ; BOEM 300.7) modifiée.

Circulaire n° 10673/DEF/DFAJ/AA/2 du 22 juillet 1985 (BOC, p. 4541 ; BOEM 300.6.1.3.4, 350.4.5) modifiée.

Texte abrogé :

Instruction n° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV S-OFF.MDRE du 30 septembre 2009 (BOC N° 45 du 20 novembre 2009, texte 4 ; BOEM 722.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 722.1.1

Référence de publication : BOC N°36 du 2 septembre 2011, texte 1.

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