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5 février 2016
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19 janvier 2016
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14 janvier 2016
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1 janvier 2016
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31 décembre 2015
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18 décembre 2015
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15 décembre 2015
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9 décembre 2015
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24 novembre 2015
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24 novembre 2015
Question écrite n° 15741 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 – page 858
23 novembre 2015
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