Injures, menaces ou violences physiques se produisent une fois sur quatre dans l’exercice du métier.
La note de l’ONDRP N°14 Mai 2017 Lire la note au format pdf:
4 juin 2017
Discipline
Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des
3 juin 2017
Décret n° 2017-646 du 26 avril 2017 relatif à certaines enquêtes préalables prévues par l’article L. 2362-1 du code de
30 mai 2017
Le plus souvent de façon directe mais parfois de façon insidieuse, des agents sont victimes d’agression verbale ou, à tout
26 mai 2017
L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour.
24 mai 2017
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation ». ARRÊTÉ fixant, au sein des organismes qui relèvent du
19 mai 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ». INSTRUCTION N° 3265/DEF/DCSEA/SDO/SDO.3/MOA relative aux tenues et uniformes du
12 mai 2017
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT. ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d’État
8 mai 2017
INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison.
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; bureau « réglementation ». INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise
5 mai 2017
Décret du 18 avril 2017 portant attribution de commandements Source: JORF n°0093 du 20 avril 2017 texte n° 42
27 avril 2017
. Arrêté du 6 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l’article R. 2339-3
26 avril 2017
Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient
22 avril 2017
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction.
19 avril 2017
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses
16 avril 2017
Question écrite n° 20700 de Mme Françoise Férat (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page
27 mars 2017
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