Le juge administratif joue un rôle fondamental en matière de contrôle des mesures et décisions concernant les militaires. Le degré
24 novembre 2017
Discipline
Nombreux sont les militaires à nous interroger sur la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de violences
23 novembre 2017
Compétence. Les tribunaux administratifs sont compétents pour connaître des actions en responsabilité qui mettent en cause une juridiction disciplinaire qui
22 novembre 2017
Récemment, nous avons eu le plaisir de prendre connaissance de la « Lettre du Cabinet du Chef d’Etat-Major de l’armée de
22 novembre 2017
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « condition du
7 novembre 2017
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique de l’emploi et gestion des hauts potentiels » ;
31 octobre 2017
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
30 octobre 2017
Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Source: JORF n°0234 du
27 octobre 2017
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre
26 octobre 2017
Conformément à l’évolution générale de la jurisprudence et du droit de la fonction publique, la notion de « centre des
21 octobre 2017
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20 octobre 2017
Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0241
16 octobre 2017
Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de la Légion d’honneur (Accès protégé) Source: JORF n°0241 du
16 octobre 2017
Question écrite n° 00243 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page
25 septembre 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du
25 septembre 2017
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