Nomination

 Décret du 17 septembre 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectations d’officiers généraux Source : JORF

Arrêté du 31 août 2012 portant nomination (administration centrale) Source : JORF n°0204 du 2 septembre 2012

Décret du 23 août 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)  Source: JORF n°0196 du 24 août 2012 texte n° 44

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)  Source: JORF n°0196 du 24 août 2012 page texte n° 43

Décret du 22 août 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0196 du 24 août 2012 texte n° 40 

Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des

Décret du 21 août 2012 portant attribution de commandement Source: JORF n°0195 du 23 août 2012 texte n° 71

Décret du 21 août 2012 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées – Mme Crépon

Décret du 21 août 2012 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie  Source: JORF n°0195 du

Décision du 30 juillet 2012 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à

 Arrêté du 7 août 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs

Arrêté du 13 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre  Source: JORF n°0193 du 21 août 2012 texte n° 54