Arrêté du 22 juillet 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0177 du 1 août 2013 texte n° 79
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Nomination
Arrêté du 19 juillet 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0176 du 31 juillet 2013 texte n° 61
Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0174 du 28 juillet 2013 texte n° 19
Arrêté du 19 juillet 2013 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination à la présidence de la République Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2013 texte
Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres
Arrêté du 19 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : – M. le général de corps d’armée Jacques MIGNAUX est
Décret du 22 juillet 2013 portant promotion et nomination dans l’armée active Source: JORF n°0170 du 24 juillet 2013 texte n°
Décret du 18 juillet 2013 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense – M. ERRERA
Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0165 du 18 juillet 2013 texte n° 67
Sur proposition du ministre de la défense : – M. Philippe ERRERA est nommé directeur chargé des affaires stratégiques à compter du
Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0164 du 17 juillet 2013 texte n° 86
Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2013 texte n°

