Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) Source: JORF n°0058 du 9 mars 2019 texte
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Nomination
Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours
Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Source: JORF
Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives Source:
Décret du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales Source: JORF
Décret du 25 février 2019 portant nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite Source: JORF n°0049 du 27
Arrêté du 15 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du
Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0052 du 2 mars 2019 texte n° 54
Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0060 du
Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Source: JORF
Arrêté du 1er février 2019 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction Source: JORF n°0049 du 27
Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances) Source: JORF n°0048 du 26 février 2019 texte n°
Composition de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Source: JORF n°0039 du 15 février 2019 texte n°
Décret du 6 mars 2019 portant nomination du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale – M. DE OLIVEIRA

