DEPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :« Bureau Administratif Technique et Logistique » ; section
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Rémunération, garanties, protections
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des RH militaires et civiles
Question écrite n° 09747 de M. Claude Nougein (Corrèze – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1752
Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution
Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Pôle « soutiens et finances » ; Bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals » DÉCISION n°
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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers » CIRCULAIRE N° 0-3991-2019/ARM/DPMM/1/E
Décision du 5 avril 2019 modifiant la décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE TERRE :bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale INSTRUCTION 501246/ARM/RH-AT/BPEMS/CS relative à
Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février
Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016
Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de
Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique Source:

