Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées La
12 novembre 2025
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
7 novembre 2025
A la Une
A retrouver à la Une de www.droitdesmilitaires.fr, le site d’informations du droit des militaires, personnels de défense et de sécurité
28 octobre 2025
Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire La ministre des armées et des anciens combattants, Vu l’arrêté
28 octobre 2025
Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de
24 octobre 2025
Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de
23 octobre 2025
Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à
20 octobre 2025
Arrêté du 29 septembre 2025 portant abrogation de l’arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit
16 octobre 2025
Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité
9 octobre 2025
Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire des emplois supérieurs de la direction générale de la sécurité extérieure
9 octobre 2025
Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses
5 octobre 2025
Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire Le ministre des armées, Vu l’arrêté du 24 août 2018 modifié
5 octobre 2025
Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » le bénéfice des dispositions
21 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités
21 septembre 2025
Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE CENTRALE » le bénéfice des
21 septembre 2025
À découvrir
