Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées Le
Décret n° 2025-1319 du 26 décembre 2025 relatif au décompte du temps de déplacement des agents de la police nationale
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 mai 2025 relatif à la restructuration de cercles mixtes de la
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant à compter du 1er octobre 2025 le montant de l’allocation viagère définie par l’article
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant à compter du 1er octobre 2025 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par
Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au
Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du
Arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l’accès à la
Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices

