Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
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Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution
Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l’application au ministère chargé de la mer
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service
Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l’application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999
Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications,
Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution
Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité
Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire
Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur général et de contrôleur
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant
Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) Par arrêté du ministre des armées en date
Décret n° 2023-16 du 16 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire

