Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d’Haïti
21 janvier 2011
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires Source: JORF n°0009 du 12
12 janvier 2011
Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le
12 janvier 2011
Le minimum de traitement des fonctionnaires est porté au 1er janvier 2011 à l’indice majoré 295 (indice brut 244), ce
12 janvier 2011
Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l’accès des colonels de la gendarmerie nationale à l’échelon exceptionnel de
7 janvier 2011
Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des
5 janvier 2011
Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable
2 janvier 2011
Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à
2 janvier 2011
Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers
2 janvier 2011
Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie
2 janvier 2011
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’allocation d’alimentation des volontaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0303 du 31
2 janvier 2011
Décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d’une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement
2 janvier 2011
Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires Source: JORF n°0303
2 janvier 2011
Décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des
31 décembre 2010
Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application
29 décembre 2010
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