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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 14 janvier 2014 portant classement de l’emploi de sous-directeur, secrétaire général de l’Ecole polytechnique

Arrêté du 14 janvier 2014 portant classement de l’emploi de sous-directeur, secrétaire général de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0013 du 16

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17 janvier 2014

Tarifs des courses de taxi

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2013 page 21610 texte

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7 janvier 2014

ERRATUM à la décision n° 5787/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 7 octobre 2013 relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armée de terre et de l’air ».

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la décision n° 5787/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 7 octobre 2013 relative au barème n° 2 concernant

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5 janvier 2014

DÉLÉGATION DE GESTION N° 11460/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 11460/DEF/DCSCA/SESU

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5 janvier 2014

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 11460/DEF/DCSCA/SESU

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5 janvier 2014

Taux de majoration de l’Etat des rentes accordées au titre de l’article L. 222-2 du code de la mutualité

Décret n° 2013-1307 du 27 décembre 2013 fixant le taux de majoration de l’Etat des rentes accordées au titre de

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2 janvier 2014

Modalités de versement du pécule modulable d’incitation au départ institué par l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18

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1 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l’étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l’étranger

Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l’étranger des

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31 décembre 2013

Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu’aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Décret n° 2013-1309 du 27 décembre 2013 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et

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31 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900

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31 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de

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31 décembre 2013

Décret n° 2013-1275 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

Décret n° 2013-1275 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines

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30 décembre 2013

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et

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29 décembre 2013

CIRCULAIRE N° 500820/DEF/DCSSA/PC/MP relative à l’application du dispositif mis en place pour la médecine de prévention du personnel civil et militaire au ministère de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités ». CIRCULAIRE N° 500820/DEF/DCSSA/PC/MP relative à l’application du

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15 décembre 2013

DÉLÉGATION DE GESTION N° 11430/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : « service exécutant de la solde unique ». DÉLÉGATION DE GESTION

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15 décembre 2013

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