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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement

Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement Source: JORF n°0152

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9 juillet 2016

Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de

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9 juillet 2016

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d’unité en métropole et outre-mer

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des

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9 juillet 2016

Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des

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8 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Arrêté du 28 juin 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence

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8 juillet 2016

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul

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5 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l’arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l’arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités

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5 juillet 2016

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une

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5 juillet 2016

DÉCISION N° 0-122-2016/DEF/EMM/MCO portant changement de position du transport de chalands de débarquement « Siroco », du chaland de débarquement d’infanterie et de chars « Hallebarde » et des chalands de transport de matériel n° 14 et 17 ex-armée de terre.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « maintien en condition opérationnelle ». DÉCISION N° 0-122-2016/DEF/EMM/MCO

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29 juin 2016

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 novembre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 novembre 2015

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25 juin 2016

LISTE N° 503144/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au Liban du 26 mars 1982 au 9 mai 1991.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 503144/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités

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21 juin 2016

Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du

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11 juin 2016

Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du

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11 juin 2016

Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l’arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l’arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités

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11 juin 2016

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de

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8 juin 2016

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