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Rémunération, garanties, protections

Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

Question écrite n° 23120 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le

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30 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l’article

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27 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l’article

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27 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de

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26 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MINUL » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MINUL » le bénéfice des dispositions de l’article

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26 novembre 2016

CIRCULAIRE N° 310383/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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25 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l’article

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25 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l’article

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24 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de

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24 novembre 2016

INSTRUCTION N° 792/DEF/SGA/DSN/SDRM fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel assurant la formation des animateurs et l’animation des journées défense et citoyenneté en métropole et outre-mer.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « ressources métier ». INSTRUCTION N° 792/DEF/SGA/DSN/SDRM fixant les conditions et les modalités de

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23 novembre 2016

BREVE D’ACTU : DYSFONCTIONNEMENTS LOUVOIS, RESTEZ VIGILANTS ! (par Aïda MOUMNI, avocat)

Avec Louvois, les rebondissements ne sont jamais loin… MDMH AVOCATS a eu connaissance de la persistance des dysfonctionnements dans la

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19 novembre 2016

Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires NOR:

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18 novembre 2016

Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale.

Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret

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18 novembre 2016

Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret

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17 novembre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016 portant abrogation de l’arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l’article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté du 21 octobre 2016 portant abrogation de l’arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de

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14 novembre 2016

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