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Rémunération, garanties, protections

CIRCULAIRE N° 310398/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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24 décembre 2016

ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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23 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution et le taux journalier de l’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution et le taux journalier de

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22 décembre 2016

INSTRUCTION N° 60000/DEF/GEND/DRG relative à la protection sociale des réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : délégation aux réserves de la gendarmerie nationale. INSTRUCTION N° 60000/DEF/GEND/DRG relative à la protection sociale

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22 décembre 2016

CIRCULAIRE N° 511227/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2017.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 511227/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l’attribution

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19 décembre 2016

INSTRUCTION N° 4031/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux conditions de versement du montant du capital décès du régime général de la sécurité sociale aux ayants droits de militaires retraités et décédés.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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14 décembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de

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9 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle Source: JORF n°0283 du 6 décembre

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8 décembre 2016

INSTRUCTION N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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7 décembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la

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6 décembre 2016

ARRÊTÉ N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES fixant pour l’armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». ARRÊTÉ N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES fixant pour l’armée

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6 décembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de

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5 décembre 2016

Jurisprudence: Prescription.

Prescription. Le fait générateur d’un préjudice résultant de l’illégalité d’une disposition réglementaire, qui aurait illégalement porté atteinte à des droits

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3 décembre 2016

DIRECTIVE N° 0-12497-2016/DEF/DPMM/CPM portant soutien du personnel blessé ou malade et assistance aux familles des marins décédés en activité de service.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine ». DIRECTIVE N° 0-12497-2016/DEF/DPMM/CPM

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2 décembre 2016

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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2 décembre 2016

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